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Avis 20140632
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays-de-la-Loire (DIRECCTE 44)
Communication des documents suivants concernant les « relevés à titre indicatif » de...
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Avis 20140962
Ministère de la défense
Communication du dispositif d'astreinte mis en place dans les transmissions.
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Avis 20141299
Mairie de Louviers
Communication d'une copie du document unique d'évaluation des risques professionnels concernant...
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Avis 20133757
Mairie de Badevel
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...
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Avis 20132036
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants :
1) toutes les annexes figurant au rapport établi le 3...
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Avis 20132269
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Copie de la synthèse établie par le Docteur XXX XXX à la suite d'entretiens relatifs aux...
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Avis 20130637
Observatoire de Paris
Communication des documents suivants, à la suite de l'éviction de son client au poste d'adjoint...
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Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...
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Avis 20185236
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de sécurité de l’incident du 18 juillet...
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Avis 20184818
Mairie de Barjols
Copie de l'entier rapport d'enquête menée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions...
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Avis 20190652
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la psychologue du travail de la...
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Avis 20193321
Centre hospitalier Esquirol de Limoges
Communication du compte rendu de la réunion de service concernant une « situation conflictuelle...
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Avis 20193616
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours (CROUS 45)
Communication de l’enquête administrative interne diligentée du 30 mai au 3 juin 2016, dans le...
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Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
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Avis 20202235
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le courrier, transmis par Monsieur X, X...
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Avis 20201043
Lycée Paul Claudel de Laon
Communication de l'intégralité des copies d'écran relatives à des échanges électroniques à...
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Avis 20204056
Mairie de Rousies
Copie de l'arrêté portant suspension de fonctions à titre conservatoire de Monsieur X, directeur...
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Avis 20204217
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport mentionnant les motivations du refus d'ouverture d'une enquête pour...
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Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...
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Avis 20195688
Mairie de Le Port
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents communaux concernés par des cumuls...