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Avis 20081424
directeur de Habitat Marseille Provence
- communication des documents suivants relatifs à la vente des logements aux locataires :
- avis...
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Avis 20124507
Mairie de Lésigny
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) le dossier du PLU en vigueur...
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Avis 20124646
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de...
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Conseil 20050677
président du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de la zone d'activités économiques de Saint-Geours-de-Maremne
- caractère communicable des délibérations (y compris leurs annexes) par lesquelles le syndicat...
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Conseil 20052005
maire de Saint-Augustin
- caractère communicable sur cédérom à des associations agréées et non agréées, à un...
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Conseil 20053179
maire de Vendargues
- caractère communicable d'un dossier de permis de construire en cours d'instruction.
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Avis 20053257
maire de Templeuve
- copie des derniers projets de zonage et de réglementation réalisés dans le cadre de la...
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Avis 20124191
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (S.I.A.H)
Copie des documents classant en zone inondable les parcelles de ses clients, cadastrées section...
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Avis 20131083
Conseil général de la Haute-Vienne
Copie de l'étude en cours avec les plans concernant l'élargissement de la liaison D19 de...
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Avis 20131531
Mairie de Ressons-le-Long
Communication de l'enregistrement vidéo de la réunion publique du 11 février 2013 portant sur la...
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Avis 20131613
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'avis du maire relatif au projet de révision du schéma directeur de la région...
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Avis 20131739
Communauté de communes Thiers communauté
Copie du diagnostic habitat réalisé par le cabinet Urbanis dans le cadre de l'élaboration du...
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Conseil 19931689
maire de La Palme
- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...
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Conseil 19942084
préfet des Hauts-de-Seine
- caractère préparatoire du "porter à connaissance" adressé au maire d'une commune qui souhaite...
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Conseil 20020016
président de la communauté de communes du secteur des Ponts-de-Cé
- caractère communicable de la demande de subvention adressée par la communauté de communes au...
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Conseil 20030431
président de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône
- caractère communicable d'un avis géologique contenu dans le dossier relatif à la redéfinition...
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Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne
- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...
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Conseil 20031605
maire de Cachan
- caractère communicable des documents d'urbanisme relatifs à un projet de modification du PLU,...
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Conseil 20040006
maire d'Ozoir-la-Ferrière
- caractère communicable à tout tiers d'un courrier de la préfecture de Seine-et-Marne demandant...
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Avis 20042946
président du conseil général des Vosges
- avis du service des domaines relatif aux terrains des clients de la requérante faisant l'objet...