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Avis 20172565
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie des documents suivants :
1) le contrat de travail de Monsieur X, chargé de mission auprès...
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Avis 20173033
Centre communal d'action sociale de Toul
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces contenues dans son dossier...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20134575
Mairie de Cergy
Copie des documents suivants :
1) tout acte de recrutement et/ou de nomination de Monsieur XXX...
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Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise
Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...
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Avis 20135305
Mairie de Juvignac
Copie des documents suivants :
1) le ou les arrêtés désignant nominativement les agents visés à...
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Avis 20135342
Mairie de Valenciennes
Communication des documents suivants :
1) la liste du personnel effectuant des heures...
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Avis 20141566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication des documents suivants concernant le département couvert par le SDIS 11 :
1) les...
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Avis 20141606
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes (CGFPT 05)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative paritaire du 28...
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Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
2)...
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Avis 20133317
Mairie de La Barre-de-Monts
Copie des documents suivants :
1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...
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Avis 20133334
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants concernant l'état de l'emploi des agents contractuels et...
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Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
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Avis 20133784
Mairie de Gerardmer
Communication de toutes les notes et copies des épreuves des concurrents qui ont passé le test...
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Avis 20130451
Mairie de Saint-Louis
Copie des documents suivants :
1) les différents registres d'hygiène et sécurité mis en place...
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Avis 20130927
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement économique du 23 octobre 2009,...
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Conseil 20004071
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- caractère communicable à toute personne de la liste des agents promouvables et de celle des...
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Conseil 20182311
Mairie de La Bâthie
Caractère communicable à un tiers, des données suivants concernant la directrice générale :
1)...
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Avis 20180065
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Communication, de préférence par courrier électronique, sur support informatique de type clé USB...