-
Avis 20111791
maire de Paris
- La communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel des quinze plus...
-
Avis 20112327
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Ile-de-France - Unité territoriale 91, Pôle travail
- copie des documents suivants concernant sa qualité de représentant salarié de l'association...
-
Avis 20113272
président-directeur général de la RATP (caisse de coordination aux assurances sociales)
- copie de l'entier dossier administratif et médical constitué à la suite de l'accident du...
-
Avis 20113303
maire de Marseille
VOIR AVIS
-
Avis 20113674
maire d'Evry
- copie des arrêtés individuels d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pris...
-
Avis 20113813
directrice générale du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de Polynésie française
- page 3.
-
Avis 20113895
recteur de l'académie de Bordeaux
- communication des documents suivants, relatifs aux moyens affectés à l'éducation dans le...
-
Conseil 20113971
présidente du centre des monuments nationaux
- caractère communicable du dossier administratif d'un agent décédé aux représentants du...
-
Avis 20113982
maire d'Aix en Provence
- copie des documents suivants :
1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...
-
Avis 20114109
maire de Paris
- communication de son dossier administratif, notamment l'attestation d'acquisition de...
-
Conseil 20114872
président du conseil régional de Rhône-Alpes
- caractère communicable des bulletins de salaire des directeurs généraux comportant certains...
-
Avis 20120399
ministre de la culture et de la communication
- communication du rapport de l'inspection des affaires culturelles relatif à la souffrance au...
-
Avis 20120491
président de l'institut national de plongée professionnelle et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare (INPP)
- communication des documents suivants concernant la commission de classement hyperbare du...
-
Avis 20120607
directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe
- communication d'une copie des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010...
-
Conseil 20120995
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCS)
- caractère communicable, à un fonctionnaire, de son dossier détenu par le comité médical...
-
Avis 20121136
maire de Quetigny
- copie des documents suivants concernant sa cliente, alors que le maire exige un mandat express...
-
Avis 20121229
présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard
- communication du compte rendu de la visite des locaux occupés par les services techniques de...
-
Avis 20161855
Orange Groupe
Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) le dossier...
-
Avis 20162065
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
-
Avis 20162206
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère (DIRECCTE 38)
Communication des comptes rendus des contrôles « amiante » effectués par les agents de...