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Conseil 20165024
Mairie d'Yerres
Caractère communicable à la Direction générale des finances publiques afin de déterminer la base...
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Conseil 20163827
Mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné
Possibilité et cadre légal de l'affichage électronique, sur le site internet de la commune, des...
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Avis 20163359
Mairie de Fauville-en-Caux
Copie de documents relatifs à la préemption de la parcelle cadastrée section AE n° 367 (n° 92...
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Avis 20153560
Mairie de Saint-Ouen
Communication, dans le cadre d'un dossier de succession de l'épouse de son client au profit de...
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Conseil 20190051
Mairie de Grenoble
Caractère communicable des documents d'urbanisme notamment les autorisations individuelles...
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Avis 20175769
Mairie d'Aubagne
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier éléctronique ou en...
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Avis 20183281
Mairie de Chambéry
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la mairie concernant la...
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Avis 20181648
Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
Communication de l'avis de la Direction de l'immobilier de l'Etat de la Direction générale des...
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Avis 20172582
Communauté de communes de Sèvre et Loire
Copie des ordres de virements effectués pour payer ou consigner les indemnités d'expropriation...
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Conseil 20173911
Préfecture de l'Aveyron
Caractère communicable, sous forme dématérialisée (mise en ligne), d'un dossier d'enquête...
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Conseil 20185133
Mairie de Montenay
Caractère communicable de plans relatifs à des travaux en cours sur la commune (réfection...
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Conseil 20181909
Mairie de Carnac
Caractère communicable d'informations concernant des permis de construire :
- à la société...
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Conseil 20180485
Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine
Étendue des occultations à réaliser avant la communication des registres d’enquêtes publiques.
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Avis 20192338
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
A. - publication en ligne, dans des standards ouverts, aisément réutilisables et exploitables...
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Conseil 20194856
Agence Territoriale d'ingénierie Publique du Bas-Rhin (ATIP)
Caractère communicable des données portées sur les registres d’enquêtes publiques papiers...
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Avis 20202442
Préfecture de l'Hérault
Communication, sous forme dématérialisée, des documents relatif au plan local d’urbanisme (PLU)...
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Avis 20205170
Mairie de Suresnes
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, sachant que la commune exige...
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Avis 20212746
Paris La Défense
Communication du protocole transactionnel et de ses annexes signé avec la société X en mars 2021.