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Conseil 20065399
maire de Hambye
- caractère communicable du registre des concessions funéraires et des actes portant concessions...
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Conseil 20070239
maire de Blagnac
- caractère communicable des documents suivants :
1) liste des personnes inhumées dans une...
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Avis 20122100
maire de Béziers (adjointe en charge des élections)
- communication de la liste des assesseurs et des délégués ayant participé au contrôle des...
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Avis 20123880
Préfecture du Calvados
Communication des documents suivants, pour le département du Calvados :
1) les déclarations de...
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Avis 20124150
Mairie de Wintershouse
Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20124164
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie, en noir et blanc, des photographies communiquées à monsieur XXX, architecte désigné par...
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Avis 20131166
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des délibérations du 10 avril 2013 de l'assemblée des propriétaires de...
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Avis 20131731
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Consultation, en mairie, des documents suivants :
1) le journal général et le grand livre...
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Avis 20024873
président de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
- communication sur support informatique de l'ensemble du fichier des électeurs de la chambre de...
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Conseil 20030626
maire de Paris
(voir avis)
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Conseil 20031440
maire de Saint-Michel
- caractère communicable aux services fiscaux, des contrats de location des salles de la commune...
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Conseil 20032496
maire de Loos
- caractère communicable de la liste des délégués désignés par les mandataires des candidats...
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Conseil 20042684
préfet de la dordogne (direction des collectivités locales)
- quelles demandes de renseignements, les collectivités territoriales sont-elles obligées de...
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Avis 20002556
maire d'Heume-l'Eglise
- état spécial annexé au budget communal retraçant les recettes et les dépenses de la section de...
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Conseil 20002632
maire de L'Hôpital
- communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...
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Conseil 20003839
maire de Bias
- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune :
- factures...
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Conseil 20004408
maire de Dugny
- caractère communicable des listes des membres composant les commissions municipales et consultatives.
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Conseil 20010417
maire de Venthon
- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...
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Conseil 20012154
maire de Razac-de-Saussignac
- caractère communicable de renseignements sur les administrés demandés par les huissiers de...