Avis 20002556 Séance du 22/06/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 22 juin 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur M., par vous-même, des documents suivants : 1) état spécial annexé au budget communal retraçant les recettes et les dépenses de la section de Buzaudon pour les quinze dernières années ; 2) liste des ayants-droits de la section de Buzaudon. Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12 avril 2000. S'agissant du point numéro 2, il conviendra, le cas échéant, d'occulter les mentions couvertes par le secret de la vie privée (adresses personnelles par exemple), protégé par l'article 6 de la loi précitée.