-
Avis 20164504
Direction générale des patrimoines
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20164818
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20090110
ministre de la défense
- communication, dans le cadre de la préparation d'un doctorat sur le comportement et la vie des...
-
Avis 20090326
ministre de la culture et de la communication/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication en vue de la préparation d'un ouvrage sur la Guinée de Sékou Touré et par...
-
Avis 20091015
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/directeur général des finances publiques
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20103660
ministre de la culture et de la communication/procureur général près la cour d'appel de Metz
- la communication, par dérogation au délai fixé par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
-
Avis 20112005
ministre de la culture et de la communication/chef du service de l'inspection générale de l'administration (IGA)
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
-
Avis 20164109
Direction générale des patrimoines
Communication avec autorisation de reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article...
-
Avis 20172382
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20165768
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20162607
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20170433
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20170723
Ministère des Armées
Communication,par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20160871
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20161032
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20161327
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20160235
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20160489
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20160746
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20156014
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...