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Avis 20172826
Orange Groupe
Communication de l'intégralité des états détaillés de ses congés maladie à plein et demi...
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Avis 20174373
La Poste
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20134600
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...
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Avis 20134983
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...
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Avis 20140674
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...
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Avis 20140675
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...
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Avis 20141333
Orange Groupe
Copie des documents suivants pour la période 2007 à 2013 inclus :
1) le décret relatif au...
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Avis 20136092
La Poste
Communication des documents suivants la concernant et détenus par le CSRH de...
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Avis 20143188
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports du Docteur XXX XXX...
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Avis 20143590
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le document spécifiant les évènements qui se sont produits...
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Avis 20133459
La Poste
Copie, adressée de préférence au demandeur ou au docteur XXX-XXX XXX, du compte rendu des...
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Avis 20131944
France Télécom
Copie des documents suivants la concernant et détenus par la direction territoriale Grand...
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Avis 20134433
La Poste
Copie de la notification la concernant de la commission réorientation - reclassement -...
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Avis 20130358
La Poste
Communication du compte rendu de la séance de la commission de réforme qui s'est tenue le 14...
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Avis 20124879
La Poste
Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service du 28...
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Avis 20130003
La Poste
Communication de son taux global d'IPP (incapacité permanente partielle) concernant les...
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Avis 20131479
RATP
Communication de l'instruction générale RATP n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010.
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Avis 20131561
La Poste
Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée par le docteur XXX XXX, à la suite de...
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Avis 20012473
directeur général de France Télécom (UIPP)
- copie de documents relatifs à un contrôle médical effectué le 27 février 2001 :
- acte...
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Avis 20180081
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 :
a)...