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Avis 20161657
La Poste
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière au sein de La Poste...
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Avis 20161761
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie des informations médicales et administratives la concernant, dans le cadre de l'envoi du...
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Avis 20161200
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...
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Avis 20155137
Banque de France
Copie des lettres échangées entre le gouverneur de la Banque de France et le ministre des...
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Avis 20150982
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des éléments suivants :
1) son dossier administratif d'attaché d'administration sur le...
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Avis 20151161
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents portant le détail des...
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Avis 20151173
Préfecture de l'Ariège
Copie des documents suivants :
1) le courrier indiquant qu'il ne lui était pas nécessaire de...
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Avis 20151383
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents suivants pour la période du 17 février 2011 au 24 février 2017 :
1)...
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Avis 20150087
Banque de France
Copie de documents détenus par le service des pensions du régime spécial de retraite de la...
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Avis 20152300
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière à France Télécom,...
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Avis 20135045
Université Paris V René Descartes
Copie certifiées conforme des documents suivants concernant sa mise à la retraite :
1) les...
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Avis 20140033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère...
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Avis 20132179
Ministère de la défense
Communication du dossier de pension de son client ainsi que des éventuels documents médicaux s'y...
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Avis 20130169
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)
Communication des documents suivants :
1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...
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Conseil 20051762
président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
- caractère communicable, au directeur du centre de recherche EDHEC Risk and Asset Management,...
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Avis 20053939
ministre de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale)
- copie des statuts complets et de la liste des administrateurs des organismes suivants :
1)...
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Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX :
1) l'acte de...
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Avis 20131617
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie des documents suivants relatifs à sa pension civile pour la période travaillée du...
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Avis 20032415
trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et de la Marne
- copie du dernier titre de pension concernant la pension n° 68 014574 A versée à Monsieur R.,...
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Avis 20040864
payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie
- copie du courrier de notification de rejet du 20 juin 1968 concernant la pension militaire de...