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Conseil 20041034
directeur du centre hospitalier de Roubaix
- position à adopter face à la demande d'une patiente majeure ayant fait l'objet d'une IVG, qui...
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Conseil 20041039
directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
- caractère communicable, en particulier à des universitaires travaillant dans le domaine du...
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Conseil 20041044
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
1) caractère communicable à des tiers des décisions de la CNCCFP relatives aux comptes de...
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Conseil 20041230
maire d'Equevillon
- caractère communicable par consultation, du registre des arrêtés sans accès aux arrêtés à...
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Avis 20041289
ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale)
- consultation dérogatoire de documents d'archives publiques non librement communicables...
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Avis 20041468
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, d'un...
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Conseil 20041754
maire de Charny
- précisions concernant la tarification des copies de procès-verbaux de conseil municipal ou...
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Avis 20041766
directeur régional du commerce extérieur de Basse-Normandie
- ensemble des documents relatifs au traitement de la candidature du requérant au poste de...
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Avis 20041820
directeur des relations économiques extérieures (DREE)
- copie des documents suivants :
- note adressée à la mission économique de Tananarive lui...
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Avis 20042032
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRTEFP Champagne Ardennes)
- copies des compte-rendus des réunions du comité technique régional et interdépartemental de...
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Avis 20042499
président d'Air France (délégué régional Antilles)
- copie de la note de service de la société Air France DG.OA n°50012 du 5 avril 2003, relative à...
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Avis 20042869
Premier ministre
- demande d'insertion des observations de l'Association "Communauté de la Thébaïde" en annexe du...
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Avis 20042926
ministre de la culture (direction des archives de France)/directrice générale de l'assistance publique-hôpitaux de Paris
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
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Conseil 20042980
ministre de la justice
- caractère communicable de tous les documents, rapports, dépêches, échangés entre les...
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Conseil 20043200
directeur du centre hospitalier de Cahors
- caractère communicable, à un père, du dossier médical de sa fille majeure, tétraplégique, qui...
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Avis 20044243
ministre de la santé et de la protection sociale (comité médical central)
- copie des conclusions médicales concernant la requérante, rédigées par le docteur V., à la...
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Avis 20044253
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication, par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20044361
maire d'Orléans
- copie du plan de situation des caméras de vidéosurveillance de la commune ;
- copie du plan...
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Avis 20044430
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
[ voir avis ]
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Conseil 20044464
président de la communauté d'agglomération du Pays royannais
- caractère communicable des documents suivants, sachant que l'enquête publique ne sera...