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Avis 20172511
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Communication du courrier de Madame X la mettant en cause pour harcèlement moral à son encontre.
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Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...
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Conseil 20173466
Mairie de Tarnos
Caractère communicable à une organisation syndicale, non représentée au sein de la collectivité,...
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Conseil 20184852
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Caractère communicable, aux agents, de l'intégralité d'un rapport d'enquête administrative suite...
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Conseil 20185288
Conseil départemental du Gard
Caractère communicable à une assistante socio-éducative, employée par le département, de la...
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Conseil 20183245
Mairie de Ronchin
Caractère communicable d'une enquête administrative pour harcèlement moral, sachant que l'agent...
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Avis 20180019
Centre départemental gériatrique de l'Indre
Copie des documents suivants, relatifs à la décision informant sa cliente, par courrier du 26...
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Avis 20180131
Métropole Nice Côte d'Azur
Communication des documents suivants :
1) le courriel de la direction des systèmes d'information...
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Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20190889
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication, dans le cadre de l’adoption par le conseil métropolitain de la délibération du 21...
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Avis 20190901
Mairie d'Ignaux
Communication des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1) le...
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Avis 20191356
Mairie d'Ignaux
Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1)...
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Conseil 20195626
Mairie d'Elne
Caractère communicable, aux membres représentant le personnel du syndicat CGT, de la copie des...
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Avis 20193955
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Communication, avec les occultations nécessaires, des témoignages recueillis dans le cadre de...
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Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
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Avis 20195115
Mairie d'Angoulême
Communication des documents suivants relatifs à nomination au grade de directeur de police...
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Avis 20201879
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...
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Avis 20201880
Lycée des métiers de l'automobile et du transport routier Emile Bejuit de Bron
Communication du courrier de Madame X de septembre 2019 l'accusant de harcèlement.
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Avis 20202235
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le courrier, transmis par Monsieur X, X...
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Avis 20202249
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de l'intégralité du rapport et des conclusions relatif à l'enquête administrative...