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Avis 20164416
Mairie de Vénissieux
Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20154850
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants, relatifs à l'arrêté préfectoral DRE/BELP n° 2013-187 du 15...
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Avis 20154864
Mairie de Monts (60)
Copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue...
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Avis 20150165
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)
Communication des éléments suivants :
1) les conclusions de l'étude réalisée par la société...
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Avis 20153234
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...
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Avis 20143684
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20144258
Mairie de Saussan
Copie de documents concernant la création de la ZAC des Horts de Vernis :
1) le projet de...
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Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur
Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...
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Avis 20181241
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...
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Avis 20182649
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...
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Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
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Avis 20140857
Communauté de communes de la région de Brumath
Copie des documents suivants :
1) la délibération instaurant le tarif de la redevance...
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Avis 20140133
Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de parcs d'activités économiques sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil syndical du 29 juillet 2013 portant...
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Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...
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Avis 20132994
Mairie du Pont-de-Claix
Copie de ses fiches d'évaluation, intégrées dans son dossier personnel, pour les années 2008,...
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Avis 20134512
Rectorat de l'académie de Reims (AC 51)
Copie, sans occultation, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, enseignante...
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Avis 20130693
Météo France
Communication des éléments suivants :
1) les études, examens et travaux auxquels se sont livrés...
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Avis 20184573
Mairie de Donville-les-Bains
Copie des documents suivants, relatifs au permis de construire délivré par l'arrêté du 24 mai...
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Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet :
1) le...