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Avis 20171636
Centre communal d'action sociale de Tourcoing (CCAS 59)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20171668
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants manquant à son dossier personnel :
1) ses fiches de...
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Avis 20171707
Communauté de communes du Pays Noyonnais
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20172214
Mairie de Montrouge
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier administratif...
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Avis 20165330
Mairie de Béziers
Copie de son entier dossier administratif a adresser à son conseil Maitre X.
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Avis 20165394
Mairie du Plessis-Trévise
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20165445
Mairie de Clichy-la-Garenne
Copie intégrale du dossier administratif de son client, agent contractuel employé au sein de la...
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Avis 20165649
Mairie de Carnetin
Copie des documents suivants :
1) la délibération en vigueur au 1er janvier 2013 fixant le...
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Avis 20165725
Mairie de Montpellier
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20165791
Mairie d'Escautpont
Copie de son entier dossier administratif.
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Avis 20165874
Mairie de Draguignan
Communication des documents suivants :
1) son entretien d'évaluation de 2015, signé par toutes...
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Avis 20165926
Mairie de Compans
Copie du courrier adressé à la commune évoqué dans la fiche d'aptitude médicale du 30 mai 2016...
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Avis 20165941
Conseil départemental de l'Isère
Copie de l'enquête le concernant, réalisée par la direction des ressources humaines et...
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Avis 20161796
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique ou à défaut par...
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Avis 20162155
Mairie de Quint Fonsegrives
Copie, par envoi postal, de son dossier individuel de fonctionnaire relatif au poste de...
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Avis 20162171
Mairie de Sigloy
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant sa cliente :
1)...
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Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ;
2) le courrier...
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Avis 20170157
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier personnel.
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Avis 20170308
Mairie des Abymes
Copie du dossier individuel de son client, qui a occupé un poste de conducteur du X au X au sein...
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Avis 20170488
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de candidature de Madame X au...