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Avis 20124602
Mairie de Biéville-Beuville
Copie de documents relatifs à la construction d'un magasin Carrefour-Contact et d'une station...
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Avis 20124608
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants, relatifs à la création d'un ensemble commercial Super U à Bouc...
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Avis 20130172
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier au terme duquel la société Inter Ikea Centre...
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Avis 20183556
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des documents suivants concernant le dossier « OPEN SKY Valbonne CDAC 79 » du 16...
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Avis 20185039
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) la convocation...
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Avis 20185056
Préfecture de la Haute-Corse
Communication des documents suivants relatifs à l'avis défavorable émis par la Commission...
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Avis 20185464
Préfecture du Var
Copie, en sa qualité de maire du Muy, de la lettre en date du 16 juillet 2018 de la société...
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Avis 20192043
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des...
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Avis 20191249
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication des résultats d'une enquête concernant l'enseigne X de Vannes-Tohannic, à la suite...
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Avis 20191571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des personnes...
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Avis 20195559
Préfecture du Var
Copie, de préférence au format « PDF » par courrier électronique, des documents suivants...
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Conseil 20193925
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Caractère communicable, partiellement ou non, de la décision de la Commission départementale...
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Avis 20194226
Mairie de Bias
Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du dossier de déclaration...
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Avis 20201792
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication, à ses frais, par la délivrance d'une copie papier ou d'un support informatique...
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Avis 20201851
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, de préférence par voie dématérialisée, du procès-verbal de la réunion de la Commission...
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Avis 20202405
Communauté de communes du Pays de Barr
Communication des documents comportant la clause de confidentialité, signés avec la société X...
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Avis 20212378
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants concernant l'avis défavorable rendu par la Commission nationale...
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Avis 20204390
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication des documents suivants à la suite de la saisie de sa cliente par une société...
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Avis 20204534
Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargues-Montagnette - ACCM
Communication du courrier adressé par la mairie de Saint-Martin-de-Crau au président de la...
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Avis 20205015
Préfecture de l'Aude
Copie des documents suivants :
1) l’avis favorable du 8 octobre 2020 de la commission...