-
Avis 20090919
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- copie de l'avis émis par le conseil des mines lors de sa réunion du 11 mars 2007 dans le cadre...
-
Avis 20090961
directeur de la SAUR d'Auray
- copie de la convention passée entre la conserverie de "La Belle Iloise" concernant la gestion...
-
Avis 20090975
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
- la copie des documents suivants relatifs aux établissements agréés AERO CHALLENGE ; CENTRE...
-
Conseil 20091000
président de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP)
- caractère communicable aux journalistes et à leurs employeurs de photocopies de certificats...
-
Avis 20091008
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
- la communication de l'emploi du temps et des classes qui lui sont impartis à compter du 26...
-
Avis 20091015
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/directeur général des finances publiques
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20091037
ministre de la santé et des sports
- copie des documents suivants relatifs à l'examen de fin de deuxième cycle d'études médicales...
-
Avis 20091039
président du comité départemental du tourisme de la Manche
- copie des documents suivants relatif au service Manche Tourisme:
1) les pièces relatives aux...
-
Avis 20091071
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie de la liste ainsi que des titres et résumés des études relatives à la substance active...
-
Avis 20091122
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (comité médical supérieur)
- la communication du bordereau de toutes les pièces qui seront examinées par le comité médical...
-
Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...
-
Avis 20091169
maire de Pertheville-Ners
- copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) applicable à la commune...
-
Avis 20091177
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CDG Marne)
- la copie de la lettre la concernant du maire de Mourmelon-le-Grand motivant son refus de...
-
Conseil 20091205
directeur du centre hospitalier de Lorquin
- application des articles L211-1 et suivants et L213-1 et suivants du code du patrimoine aux...
-
Avis 20091296
préfet des Bouches-du-Rhône
- communication d'un arrêté préfectoral pris à l'encontre de l'intéressé dont il est fait état...
-
Avis 20091389
président de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne
- communication des "coordonnées de l'assurance responsabilité civile professionnelle de Maître...
-
Avis 20091397
président du fonds d'indemnisation des dégâts de sangliers du Bas-Rhin
- copie de la liste des communes présentes dans chaque groupement de gestion cynégétique (GGC).
-
Avis 20091401
directeur du centre hospitalier de Béziers
- copie des documents lui permettant d'apprécier le projet lauréat du concours de maîtrise...
-
Avis 20091409
préfet du Haut-Rhin
- copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle les services de la préfecture ont...
-
Avis 20091443
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
- la communication du dossier de la demande d'adjonction de nom de l'oncle défunt de sa cliente,...