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Avis 20174955
Mairie de Mérignac
Copie des bulletins de salaire depuis le mois d'octobre 2002 de sa cliente, fonctionnaire territoriale.
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Avis 20174217
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les rapports...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20173194
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal relatives à la mise en...
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Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les bons de...
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Avis 20133288
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication de la délibération autorisant l'attribution d'une indemnité de départ volontaire.
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Avis 20133364
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Communication de la délibération du conseil municipal portant l'octroi d'une bonification de...
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Avis 20132291
Université d'Aix-Marseille
Communication d'une copie du rapport qui aurait été établi par « le second expert extérieur à...
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Avis 20134431
Ministère de la défense
Communication des états de remboursement de son salaire émis par les services de la Présidence...
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Avis 20130606
Mairie de Gennevilliers
Communication des fiches de liaison ayant motivé les arrêtés municipaux du 24 décembre 1997 lui...
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Avis 20065131
chef de service de l'inspection générale des finances
- copie des documents suivants :
1) les textes régissant les primes et indemnités accessoires de...
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Avis 20131675
Caisse des dépôts et consignations
Communication des documents suivants relatifs à l'allocation de fonds de prévoyance militaire...
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Avis 20180239
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés...
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Avis 20190802
Conseil départemental de la Sarthe
Communication, à ses frais, à la suite du contentieux en cours portant notamment sur une...
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Avis 20194221
Régie des transports métropolitains (RTM)
Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20192731
Mairie de Guyancourt
Communication de la copie des documents suivants :
1) les attestations de formations...
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Avis 20201187
Ministère des armées
Communication du document relatif aux consignes de la DIRFIP 35 concernant le paiement de...
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Avis 20200273
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, sous format informatique, des documents suivants :
1) la liste des agents ayants...
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Avis 20200710
Sorbonne Université
Copie, dans le cadre de sa candidature à la campagne de la prime d’investissement unique (PIU)...