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Pension Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20160111
Ministère de la défense

Communication d'un relevé de situation individuelle (RSI) des droits à la retraite retraçant les...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20151161
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents portant le détail des...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Pension
Avis 20153517
Orange Groupe

Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif : 1) ses bulletins de paie...

17/09/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Dossier personnel Pension
Avis 20152153
Conseil départemental de l'Ariège

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents (nom, cadre d'emploi,...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Carrière Pension
Avis 20153717
Ministère des Armées

Communication des éléments et documents suivants : 1) les éléments détaillés pris en compte dans...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Rémunération
Avis 20153823
Orange Groupe

Communication de l'intégralité du document portant preuve du versement à l'administration...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Assimilés fonctionnaires Pension
Avis 20153959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Pension
Avis 20144536
Ministère de la défense

Copie du rapport établi à la suite de l'expertise faite par le docteur X X en avril 2013 à...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Pension
Avis 20134971
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de son dossier de retraite détenu par le service des pensions.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Dossier personnel
Avis 20142123
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) la décision de refus de l'attribution d'une pension...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20142698
Sénat

Communication de l'entier règlement de la caisse des retraites du personnel du Sénat, à la suite...

04/09/2014 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20140563
Ministère de la défense

Communication d'une copie du rapport détaillé et des conclusions qui ont déterminé que le décès...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Armée
Avis 20143294
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant la constitution de son dossier de pension : 1)...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Congés
Avis 20132054
Mairie de Narbonne

Communication de l'intégralité du rapport hiérarchique de la mairie stipulant toutes les...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension
Avis 20130291
Ministère de la défense

Copie de son entier dossier, administratif et médical, comprenant notamment l'avis émis par la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Pension
Avis 20131317
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) son dossier fiscal ; 2) la copie des avis à tiers...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Pension
Avis 20201331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le mémoire en défense, accompagnant la copie de trois...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Administrative
Avis 20202853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant le blocage du versement de la pension de retraite de...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Pension