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Avis 20130924
Ministère de l'intérieur
Communication, pour les parties la concernant, des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...
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Avis 20130967
Mairie du Cannet
Copie des 4 arrêtés de nomination au grade d'attaché territorial non transmis par le maire du...
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Avis 20131062
Préfecture de police
Copie de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du corps d'encadrement et...
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Avis 20070580
ministre de l'intérieur (secrétariat général pour l'administration de la police de Metz)
- copie des procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire locale...
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Avis 20071617
maire de Lucheux
- copie des documents suivants :
1) déclaration de vacance d'emploi certifiée conforme n°...
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Avis 20072265
trésorier-payeur général du Val-de-Marne (trésorerie principale de Maisons-Alfort)
- copie des documents suivants :
1) l'arrêté de titularisation de Madame C.-G. dans la fonction...
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Conseil 20072266
directrice générale du centre national de la cinématographie (CNC)
- caractère communicable aux tiers, des avis rendus par la commission de déontologie des...
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Avis 20073195
recteur de l'académie de Créteil
- copie de la pièce n°2 de la circulaire rectorale du 10 juillet 2006 : liste des enseignants...
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Avis 20074232
grand chancelier de la Légion d'Honneur
- communication, à un parlementaire, du mémoire relatif à la proposition de Mme Maryvonne Briot...
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Avis 20074963
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL
- copie de la lettre que la CNIL a adressée à France Télécom pour que l'intéressé puisse obtenir...
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Avis 20080320
président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
- copie de sa demande de désistement ainsi que l'ensemble des pièces administratives composant...
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Avis 20080347
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Var)
- communication des listes régionales et départementales des agents proposés à l'avancement de...
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Avis 20080612
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Paris)
- copie du tableau récapitulatif des horaires et salaires des médecins en fonction lors du...
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Avis 20080719
maire de Colombes
- copie du tableau des effectifs, arrêté à la date à laquelle le maire de Colombes a été informé...
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Avis 20080972
directeur général d'Hérault Habitat
- communication des documents suivants pour les années 2000 à 2007 :
1) les contrats à durée...
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Avis 20082178
maire de Thiers
- communication des documents suivants :
1) la liste des agents travaillant à la piscine...
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Avis 20084435
ministre des affaires étrangères et européennes (sous-direction des privilèges et immunités consulaires)
- la copie de l'ensemble du dossier de son client et notamment les "nouveaux éléments" qui ont...
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Avis 20084647
ministre de la justice (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry)
- copie de l'arrêté de détachement et de nomination de Monsieur C., transmis au procureur de la...
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Avis 20124320
Ministère de la justice
Copie de son arrêté de titularisation en date du 6 février 2012 détenu par la sous-direction des...