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Avis 20124259
La Poste
Copie des documents suivants à la suite de la procèdure disciplinaire dont son client a fait...
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Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson
Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...
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Avis 20131200
Mairie de Savigny-le-Temple
Copie des documents suivants la concernant :
1) son dossier administratif complet (lettre...
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Avis 20131358
Conseil général de Tarn-et-Garonne
Communication de l'intégralité de l'enquête administrative réalisée à la suite de la demande de...
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Avis 20131392
Université Blaise Pascal
Copie des documents suivants :
1) la lettre de dénonciation de Monsieur XXX XXX transmise à la...
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Avis 20131529
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication du dossier récapitulant l'ensemble des faits constatés par l'inspectrice du...
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Avis 20131530
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Copie des lettres d'observations adressées aux entreprises XXX et XXX XXX situées à Le Rheu.
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Conseil 19860001
directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Yonne
(voir avis)
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Avis 19870380
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes
[Voir avis]
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Conseil 19920491
préfet d'Eure-et-Loir
- documents comptables fournis par une entreprise à l'appui de sa demande d'autorisation...
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Avis 19950248
chef de l'inspection générale des affaires sociales (DDTE de Paris)
- réglements intérieurs des sociétés DARIO-DORIGO et DYNAMIC-DECOR communiqués depuis 1978 en...
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Avis 20022329
directeur de l'association des centres interentreprises pour la santé au travail (ACIST)
- communication directe à la requérante de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20024045
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique
- copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles huit titres de perception ont été émis à...
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Avis 20030830
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Vaucluse)
- copie de la convention conclue dans le cadre d'un contrat initiative emploi entre l'Etat et...
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Avis 20042372
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DDTEFP du Rhône)
- copie du "plan social" mis en oeuvre par la société T SYSTEMS, notamment pour son...
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Avis 20044568
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DDTEFP de Paris)
- copie des documents sur lesquels la direction départementale du travail, de l'emploi et de la...
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Avis 20045236
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DDTEFP de Paris)
- copie de la déclaration mensuelle des mouvements de main-d'oeuvre (DMMO), pour la seule partie...
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Avis 20050030
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris)
- copie du rapport de l'inspection du travail de Paris concernant la maison d'arrêt de la Santé.
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Avis 19993629
ministre de l'emploi et de la solidarité
- copie de l'étude d'impact consacrée au second projet de loi relatif à la réduction négociée du...
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Avis 20000285
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDTE des Hauts-de-Seine)
- "intervention" concernant la société HB Service Plus réalisée par l'inspecteur du travail dans...