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Avis 20164575
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de ses clients, X.
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Avis 20164576
Mairie de Flines-Lez-Raches
Copie de la liste des 47 voyettes recensées et des 6 définitivement perdues.
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Avis 20164578
La Poste
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif ;
2) son dossier médical...
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Avis 20164579
Centre hospitalier de Bastia
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20164580
Mairie de La Résie-Saint-Martin
Copie de tous les documents (études) attestant que toutes les précautions ont été prises afin...
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Avis 20164581
Mairie de Maisons-Alfort
Communication des documents suivants, afin de comprendre le rapport de la police municipale en...
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Avis 20164582
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail au sein du conseil...
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Avis 20164583
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Copie des documents suivants, relatifs à son dossier personnel :
1) les deux accusés de...
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Avis 20164584
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie de l’arrêté pris par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, accordant un...
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Avis 20164585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente, agent des services...
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Avis 20164586
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI 93)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de création des caisses RSI par les...
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Avis 20164587
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence (DSDEN 04)
Communication du compte-rendu du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail...
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Avis 20164588
Ministère des Armées
Communication des bordereaux de notation avec les remarques du jury relatif au concours externe...
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Avis 20164589
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité du dossier social le concernant, détenu par la direction de...
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Avis 20164590
Mairie de Saint-Marcel
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) concernant le...
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Avis 20164591
Lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne
Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au...
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Avis 20164592
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Communication des documents suivants :
1) le rapport avec photos établi en 2012 à l'issue d'un...
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Avis 20164593
Université Pierre et Marie Curie
Communication des documents donnant mandat à l'EPAURIF pour mener une étude sur le devenir du...
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Avis 20164594
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie des notes de frais de Madame X relatives à son déplacement à Clermont-Ferrand dans le...
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Avis 20164595
Communauté de communes du Provinois
Consultation de son dossier administratif, accompagné d'un délégué syndical de son choix.