-
Conseil 20080590
maire de Remiremont
- caractère communicable à un administré des documents suivants :
1) les documents relatifs aux...
-
Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins
- voir avis
-
Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple
- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants :
1) résultats des dernières...
-
Avis 20065116
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- la copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants mentionnés dans le...
-
Avis 20121891
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- communication, de préférence par courrier électronique, du « fichier des élus et des candidats...
-
Avis 20122100
maire de Béziers (adjointe en charge des élections)
- communication de la liste des assesseurs et des délégués ayant participé au contrôle des...
-
Avis 20123751
maire de Saint-Cyprien
- communication d'une copie des documents suivants, établis à l'occasion du deuxième tour de...
-
Avis 20123880
Préfecture du Calvados
Communication des documents suivants, pour le département du Calvados :
1) les déclarations de...
-
Avis 20123881
Préfecture de l'Orne
Communication des documents suivants, pour le département de l'Orne :
1) les déclarations de...
-
Conseil 19950349
président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais
- communicabilité des déclarations de candidature à l'élection présidentielle dès leur...
-
Avis 20022151
secrétaire général du Conseil Constitutionnel
- copie de la liste nominative des élus ayant présenté la candidature de Monsieur H. lors de...
-
Conseil 20032496
maire de Loos
- caractère communicable de la liste des délégués désignés par les mandataires des candidats...
-
Avis 20012187
préfet du Tarn-et-Garonne
- liste des électeurs de la commune de Caussade n'ayant pas retiré leur carte le jour du scrutin...
-
Avis 20175064
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) le...
-
Avis 20180064
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) le...
-
Avis 20200455
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie du procès-verbal centralisateur de la commune établi à l’occasion des élections...
-
Avis 20202783
Présidence de la République
Communication des documents suivants relatifs au maintien du premier tour des élections...
-
Avis 20202785
Premier ministre
Communication des documents suivants relatifs au maintien du premier tour des élections...
-
Avis 20204565
Mairie de Marignane
Communication, au format éléctronique, des procès-verbaux du 1er tour des élections municipales...
-
Avis 20215761
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...