-
Avis 20172177
Province des Iles Loyauté
Communication de la seconde étude conduite sur l'Ile de Lifou mentionnée dans le rapport...
-
Avis 20172191
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication du rapport concernant l'enquête administrative du 4 mars 2015, diligentée au...
-
Avis 20172196
Mairie de Carhaix
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
-
Avis 20172252
Office national des forêts (ONF)
Communication du rapport d'enquête administrative sur les conditions d'élaboration du plan de...
-
Avis 20172260
Mairie de Corneilhan
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) tous les arrêtés envoyés à...
-
Avis 20172275
Université de Toulon
Communication, par voie électronique, du rapport final de l'audit du service audiovisuel et...
-
Avis 20172297
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication du compte rendu d'entretien du 1er mars 2017 qui a réuni la direction des...
-
Avis 20172361
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre :...
-
Avis 20172362
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du nombre des sanctions et poursuites judiciaires mises en œuvre par ayant droit à...
-
Avis 20165284
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)
Communication de l'intégralité des dossiers scolaires de ses enfants X et X X.
-
Avis 20165288
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier d’assistance éducative relatif à ses enfants X et X X,...
-
Avis 20165360
Mairie de Limeil-Brévannes
Copie du rapport établi à la suite de la visite de contrôle de la propriété de Monsieur et...
-
Avis 20165436
Conseil départemental du Nord
Communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...
-
Avis 20165673
Mairie de Marck
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la liste...
-
Avis 20165679
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du rapport établi par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et...
-
Conseil 20165885
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients,...
-
Avis 20165893
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne des documents suivants :
1) la convocation adressée aux membres du conseil...
-
Avis 20165941
Conseil départemental de l'Isère
Copie de l'enquête le concernant, réalisée par la direction des ressources humaines et...
-
Avis 20170013
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier relatif à la demande de visa de sa cliente au consulat de France à Alger.
-
Avis 20170047
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du procès-verbal du conseil consulaire en formation bourses scolaires (CCB2), précisant la...