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Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
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Avis 20183362
Foyer départemental de l'enfance du Tilleul
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier relatif à son placement en famille...
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Avis 20181551
Conseil départemental de l'Aisne
Copie du dossier administratif du fils de ses clients, X.
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Avis 20181757
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'entier dossier scolaire de son fils, X, né en 2010.
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Avis 20182029
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie du rapport de l'information préoccupante concernant les trois enfants de son client.
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Avis 20172803
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Copie, afin de connaitre les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical, comprenant...
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Avis 20172894
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 83-Unité territoriale )
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le 21...
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Avis 20141570
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Meuse (DSDEN 55)
Communication des rapports d'inspection de l'école privée hors contrat des Trois Cailloux de Gimécourt.
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Avis 20140736
Mairie de Louvres
Communication des mains courantes suivantes, détenues par la police municipale :
1) n° 341/2013...
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Avis 20140181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20140469
Préfecture de police de Paris
Communication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...
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Avis 20143532
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie d'un compte rendu rédigé par Madame XXX, du service de l'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20131924
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du rapport d'enquête administrative effectuée à la suite de sa plainte pour...
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Avis 20132091
Mairie de Cayenne
Communication d'une copie de la main courante établie à la suite de l'intervention effectuée par...
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Avis 20132877
Mairie d'Avignon
Copie de la main courante enregistrée sous la référence Police municipale d'Avignon, poste de...
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Avis 20084054
ministre de la culture et de la communication(direction des archives de France) / ministre de la justice (tribunal de grande instance de Privas)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Conseil 19942060
préfet d'Indre-et-Loire
- communicabilité à une société privée agissant pour le compte de la Direction départementale de...
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Conseil 20023169
président du conseil général du Morbihan
- caractère communicable, à un couple ayant fait l'objet d'un signalement au service national...
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Conseil 20000929
président du conseil général du Haut-Rhin
- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...
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Avis 20176174
Conseil départemental de la Moselle
Copie de l’intégralité des rapports et notes du service famille, détenus par l’ASE de...