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Avis 20180150
Mairie de Béthune
Copie des documents suivants :
1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...
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Avis 20185515
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication du dossier de l'aide sociale à l'enfance de son fils X.
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Avis 20185426
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de la fille de sa cliente, agissant en qualité de représentante légale...
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Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
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Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...
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Avis 20200878
Mairie de Festieux
Copie des documents relatifs à son ancien mandat de conseiller municipal :
1) la délibération...
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Avis 20200473
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du rapport d'évaluation relatif à son fils X.
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Avis 20204562
Préfecture de l'Essonne
Communication des documents suivants, concernant X :
1) l'effectif théorique maximum actuel ;
2)...
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Avis 20214076
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication de l’intégralité du dossier d’aide sociale à l’enfance de Monsieur X, par lequel...
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Avis 20214967
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du rapport administratif d’évaluation relatif à l'information préoccupante...
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Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...
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Avis 20215848
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication des documents suivants :
1) la carte professionnelle et le procès-verbal...