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Avis 20130358
La Poste
Communication du compte rendu de la séance de la commission de réforme qui s'est tenue le 14...
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Avis 20130427
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant la candidature de sa cliente au concours de la...
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Avis 20130451
Mairie de Saint-Louis
Copie des documents suivants :
1) les différents registres d'hygiène et sécurité mis en place...
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Conseil 20130503
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Caractère communicable, à un agent public, du courrier de son employeur saisissant un médecin...
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Avis 20130575
Ministère de la justice
Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...
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Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants, concernant le demandeur :
1) l'arrêté réglementaire le nommant au...
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Avis 20130644
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, relatifs au recours n° 31957 que sa cliente a formé le 31...
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Avis 20130765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le registre de mise en demeure de la société de...
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Avis 20070471
recteur de l'académie de Lyon
- copie du procès-verbal de la séance du 16 février 2006 de la commission administrative...
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Avis 20073657
proviseur du lycée du Forez
- copie des documents suivants :
1) les courriers mettant en cause l'intéressée pour l'année...
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Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- copie des documents suivants :
1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
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Conseil 20081812
directeur du centre hospitalier d'Angoulême
- caractère communicable à la fille d'une ancienne employée, partie à la retraite en 1976 et...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20124344
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants le concernant :
1) toutes les pièces et éléments se rapportant à...
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Avis 20124459
Mairie de Montreuil
Communication des documents suivants :
1) l'enquête administrative (rapport et procès-verbaux)...
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Avis 20125063
Rectorat de l'académie de Paris
Communication des documents suivants concernant le comité médical qui s'est réuni le 4 décembre...
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Avis 20130042
Ministère de la justice
Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau :
1)...
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Avis 20130043
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Communication de la lettre de mission et des pièces jointes envoyées à un médecin expert, le...
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Conseil 20065581
président d'UBIFRANCE (agence française pour le développement international des entreprises)
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Avis 20123837
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication du procès-verbal de la séance de la commission de réforme interdépartementale...