-
Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ;
2) le courrier...
-
Avis 20162990
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CGFPT 58)
Communication de l'intégralité du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire...
-
Avis 20155772
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de sa fiche individuelle de notation définitive de 2014.
-
Avis 20156113
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication du compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2013 de son client.
-
Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie des documents suivants :
1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...
-
Avis 20151660
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie des comptes rendus d'évaluation de son client au titre des années 2013 et 2014.
-
Avis 20143675
Mairie de Saint-Etienne
Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...
-
Avis 20181205
Mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Copie du compte rendu de l'entretien professionnel 2017 de sa cliente, signé par son supérieur...
-
Avis 20182683
Mairie d'Origny-en-Thiérache
Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier individuel avec proposition de...
-
Avis 20183435
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu modifié et définitif de son entretien...
-
Avis 20141566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication des documents suivants concernant le département couvert par le SDIS 11 :
1) les...
-
Avis 20140991
Mairie d'Argenteuil
Copie intégrale des documents suivants :
1) sa notation professionnelle 2011 ;
2) l'avis de...
-
Avis 20131946
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de la Sambre (AMVS)
Copie de toutes ses évaluations et notations depuis 2005.
-
Avis 20133990
Conseil régional d'Aquitaine
Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif individuel, et ce depuis...
-
Avis 20134155
Mairie de Remire-Montjoly
Copie des documents suivants :
1) ses fiches de notation pour les années 2008, 2009, 2010, 2011...
-
Avis 20080599
maire de Paris
- copie de ses fiches de notation des années 1987 et 2001.
-
Avis 20080993
maire de Hem
- communication des fiches de notation, pour les années 2002 à 2005, des agents suivants :...
-
Avis 20124274
Mairie de Martigues
Communication des documents suivants :
1) concernant la mairie de Martigues :
a) les effectifs...
-
Avis 20182644
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du compte rendu de l'entretien professionnel de sa cliente pour...
-
Avis 20185449
Mairie de Corbère-les-Cabanes
Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...