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Conseil 20073564
directeur général du Trésor et de la politique économique
- avis sur le projet de décret relatif aux modalités de publication de certains documents par la...
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Avis 20073705
directeur du centre hospitalier de Roanne
- copie des documents suivants se rapportant à la procédure de passation du contrat de...
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Avis 20074554
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
- communication des montants versés par chaque compagnie aérienne au titre de la taxe sur les...
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Conseil 20074594
chef de l'Inspection générale des affaires sociales
- possibilité de publier sur le site Internet du ministère de la santé, de la jeunesse et des...
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Avis 20082912
secrétaire générale du Conseil de la Concurrence
- communication des documents suivants relatifs à la saisine n° 05/0101F concernant une entente...
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Avis 20083971
maire d'Alès
- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...
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Conseil 20050285
ministre des solidarités, de la santé et de la famille
- caractère communicable, à la fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et plus généralement...
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Conseil 20050541
délégué interministériel aux normes
- application de l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée à la communication de copies...
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Avis 20050874
directeur général des impôts (centre de services informatiques de Nemours)
- consultation des données relatives aux différents comptes dont ont été titulaires Monsieur LE...
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Avis 20051118
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de la Haute-Garonne
- copie de la déclaration adressée à la DDAF de la Haute-Garonne pour l'année 2004 par Monsieur...
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Conseil 20051762
président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
- caractère communicable, au directeur du centre de recherche EDHEC Risk and Asset Management,...
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Avis 20052076
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
- identité des personnes ayant effectué des déclarations annuelles de surfaces au titre de la...
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Avis 20052151
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Eure
- copie des déclarations PAC concernant les parcelles suivantes appartenant à Monsieur D.,...
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Avis 20052163
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
- consultation des registres parcellaires concernant les lots de Madame YYY et Monsieur XXX,...
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Avis 20052165
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme
- copie des documents suivants ayant fondé l'arrêté préfectoral du 6 mai 2004 rejetant...
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Conseil 20053242
maire de Roubaix
- modalités de communication des documents cadastraux par la commune, notamment des adresses des...
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Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)
- la copie des éléments suivants :
1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...
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Avis 20060771
directrice régionale de l'environnement des Pays-de-la-Loire
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 de l'obligation qui lui est faite par la DIREN de...
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Conseil 20061284
directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)
- caractère communicable des documents suivants, générés à partir d'une base de données...
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Avis 20062682
ministre de l'éducation nationale
- copie des données brutes de l'enquête SIGNA, à savoir le recensement des actes graves de...