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Avis 20002025
président du conseil général de la Loire
- dossier de la requérante ;
- dossier concernant sa fille confiée au service de l'aide sociale...
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Conseil 20002354
président du conseil de Paris (DASES)
- communicabilité du dossier de pupille de M. M. né M. ;
- possibilité de lui communiquer le...
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Avis 20002360
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS Languedoc-Roussillon et secrétariat d'Etat à la santé)
1) copie de documents demandés à la DRASS Languedoc-Roussillon :
- ensemble des documents...
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Conseil 20002461
président du conseil général de l'Aisne
- communicabilité de l'état-civil originel d'un ancien pupille adopté par jugement d'adoption...
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Avis 20002716
directeur de la Caisse d'allocations familiales de Grenoble
- copie des documents fixant le barème de l'aide personnalisée au logement (APL) appliqué au...
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Avis 20002827
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS du Lot)
- copie de la liste des points de captage d'eau destinée à la consommation humaine, ainsi que...
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Conseil 20002994
délégué aux rapatriés
- caractère communicable au Crédit agricole, principal banquier des rapatriés, de la liste des...
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Conseil 20003002
président du conseil général du Loiret
- caractère communicable à la fille d'une personne âgée placée en famille d'accueil, du dossier...
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Avis 20003179
président du conseil général de l'Ain
- rapports de la commission de sécurité, établis à la demande des services du conseil général,...
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Avis 20003812
maire de Cannes
- copie de documents relatifs à l'installation d'un relais pour téléphones portables à proximité...
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Conseil 20004193
président du conseil général du Pas-de-Calais
- caractère communicable de l'ensemble des documents d'état-civil, y compris les mentions autres...
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Avis 20004253
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du Sceau)
-documents préparatoires établis par le ministère de la Justice dans le cadre du décret 99-925...
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Conseil 20004792
président du conseil de paris (direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé)
- caractère communicable aux parents adoptifs ou aux enfants devenus adultes d'informations,...
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Conseil 20010057
président du conseil général de la Corrèze
- caractère communicable au fils et curateur de l'intéressé, du dossier concernant son père,...
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Conseil 20010287
président de l'OPAC d'Amiens
1- caractère obligatoire de communicabilité des documents suivants :
- les recettes et les...
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Avis 20010468
ministre de l'emploi et de la solidarité
- statuts et arrêtés ministériels approuvant les statuts de deux organismes :
- fédération...
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Avis 20010613
président du conseil général du Doubs
- dossier de pupille de la requérante et notamment les documents précisant les conditions de son...
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Conseil 20010635
directeur de la DDASS des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable de dossiers de malades mentaux et autres répertoires conservés aux...
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Avis 20010865
directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse
- copie de la convention conclue entre l'unité de consultations et de soins ambulatoires du...
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Conseil 20010897
président du conseil général du Calvados
- demande de précisions sur le conseil 20004161-HS dans lequel la CADA considère que les...