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Avis 20164626
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Copie des documents suivants concernant l'acte de cession d'une propriété préemptée par la...
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Avis 20165041
Mairie de Parigné-L'Evêque
Communication de deux courriers du mois de mars 1994 adressés par le maire à son voisin,...
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Avis 20163733
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles cadastrales AT3...
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Avis 20171714
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Communication de l'ensemble des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) sur les secteurs de...
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Avis 20165771
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Copie de documents relatifs à une procédure de substitution dans le cadre de l'acquisition par...
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Avis 20171267
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Communication des documents suivants relatifs aux opérations de préemption des parcelles situées...
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Avis 20155312
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)
Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter délivrée par le préfet de...
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Avis 20155124
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier référencé 28/6089 se...
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Avis 20152475
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aveyron-Lot-Tarn (SAFER 81)
Copie des documents suivants concernant la rétrocession de la totalité du bien foncier dont le...
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Avis 20175068
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la vente des parcelles identifiées E180,...
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Avis 20174341
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20180026
Conseil départemental du Finistère
Copie des documents, établis lors de la contre expertise réalisée le 13 octobre 2016 avec...
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Avis 20191301
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 82)
Copie de la décision de rétrocession concernant l'achat de tout ou partie de la propriété « X »...
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Avis 20193530
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Communication, au moyen de copies, des documents relatifs aux agriculteurs (prénoms, noms,...
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Avis 20193856
Conservatoire du littoral
Communication des documents suivants à la suite de la candidature de ses clients pour la...
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Avis 20201572
Mutualité sociale agricole Côtes Normandes (MSA 50)
Communication des bulletins de mutation de terres agricoles concernant les années 2019 et 2020...
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Avis 20203613
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de la préemption du 6 mars 2020 par la SAFER...
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Avis 20212783
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure de rétrocession...
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Avis 20205681
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
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Avis 20205682
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...