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Avis 20171125
Université de Toulon
Communication du compte rendue le concernant en date du 17 mai 2016 de la cellule d'écoute de...
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Avis 20171161
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication des documents motivant la décision du préfet de ne pas lui attribuer la médaille...
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Avis 20171334
Mairie de Quimper
Communication par courriel et sans frais des documents suivants :
1) concernant les fonctions de...
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Avis 20171538
Mairie de La Lande-de-Fronsac
Copie de l'avis du comité technique pour la mise en place d'une journée de solidarité.
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Avis 20155521
Conseil régional de Picardie
Communication des rapports sur la manière de servir le concernant, au titre des exercices 2013,...
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Avis 20155562
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative diligentée par le Cabinet LEMMET Conseils au...
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Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...
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Avis 20154550
Université de Lorraine
Copie du rapport d'enquête administrative sur la situation du laboratoire LEM3 lequel a servi de...
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Avis 20154849
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
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Avis 20154959
Ministère des Armées
Communication des conclusions de l'enquête de commandement ouverte à la suite du rapport qu'elle...
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Avis 20155173
Fondation Roguet
Copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier de médecine du...
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Avis 20155265
Mairie de Dracy-le-Fort
Communication de l'audit relatif au personnel, réalisé par le centre de gestion de la...
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Avis 20153027
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents le concernant, notamment les instructions...
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Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) tous...
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Avis 20153337
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...
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Avis 20183953
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enquête administrative qui a concerné la brigade territoriale autonome de...
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Avis 20184191
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) le dossier entier de ses lettres du 1er mai 2018 à...
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Avis 20184540
Collège Louis Pasteur
Communication d'un courrier électronique professionnel adressé, avant le 10 septembre 2018, à...
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Conseil 20175349
Syndicat intercommunal des eaux de la montagne noire
Caractère communicable de la liste des agents notamment sous contrat de droit privé, indiquant...
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Avis 20175538
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la main courante déposée par Madame X le 1er août 2017 à la suite d'un signalement...