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Conseil 20180346
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Caractère communicable, à une employée de l'hôpital cherchant à prouver que la pathologie dont...
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Avis 20185873
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication des documents relatifs à l'hospitalisation de sa fille majeure protégée, sous...
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Avis 20184629
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication des avis du conseil d'administration de la CNAF, des lettres-circulaires et de...
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Avis 20192538
Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC
Communication, à ses frais, de l'intégralité des documents qui constituent le dossier médical de...
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Conseil 20192554
Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC
Caractère communicable, du dossier médical de Madame X, à la suite de son décès, à sa fille...
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Avis 20190894
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...
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Avis 20190895
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...
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Avis 20191119
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'enquête de la protection maternelle infantile (PMI), dont l'origine est...
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Avis 20190497
Institut Bergonié
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20190636
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication, par voie postale, à ses frais, en sa qualité d'ayant droit de son frère défunt...
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Avis 20191334
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication, par envoi à son domicile, afin de connaître les causes de la mort, sur le...
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Avis 20191337
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...
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Avis 20191407
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20192229
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20193036
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l'intégralité du dossier médical de son neveu, Monsieur X, décédé le X, dont...
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Avis 20186068
Centre hospitalier de Béziers
Communication du dossier médical relatif à l'hospitalisation dans le service gastro-entérologie...
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Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers
Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...
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Avis 20184248
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...
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Avis 20193387
Conseil départemental du Finistère
Communication, par consultation sur place et prise de copie, à ses frais, des documents suivants...
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Conseil 20194331
SOS Villages d'Enfants
Caractère conforme au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...