Recherche - CADA

Eau Vie Publique

Avis 20226716
Communauté de communes Val-de-Charente

15/12/2022 Incompétence Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes Subvention
Avis 20226895
Association syndicale autorisée (ASA) du syndicat du canal de la branche ancienne de Prades Maison de l'Eau

15/12/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20226054
Préfecture de Vaucluse

03/11/2022 Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Eau Contrats administratifs Activités sportives Infrastructures routières
Avis 20217538
Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal (PV) ou le compte rendu du 29 juin...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Territoriale Carrière Taxes d’assainissement
Avis 20217774
Mairie d'Alet-les-Bains

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le rapport technique eau et...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes
Avis 20217105
Mairie de Rives-du-Couesnon

Communication des éléments suivants : 1) les profils en long et en travers de la voie communale...

13/01/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Eau Infrastructures routières
Avis 20215302
Mairie de Larchant

Communication, par consultation en mairie, des documents suivants relatifs à son domicile sis au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Risques naturels Contrats administratifs Délégation de service public Prévention
Conseil 20212775
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, ou par publication sur...

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Equipements collectifs Energies fossiles
Avis 20211380
Mairie de Mèze

Communication des documents suivants : 1) l'étude du cabinet KPMG relative à la clôture du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20203963
Mairie de Boisemont

Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier des documents...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Eau
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux

Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées
Avis 20204379
Mairie de Montbazin

Communication de la copie des documents suivants : 1) le permis de construire intégral délivré...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Eau Cadastre
Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Eau Cadastre Gestion domaniale
Avis 20201409
Mairie de Verton

Copie de la délibération relative à la participation pour voirie et travaux (PVR) pour financer...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20200047
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le courrier adressé par la...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20195945
Mairie de Châteauneuf-Villevieille

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissement des emprunts avec le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20200351
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication de l'ensemble des documents conservés aux archives municipales relatifs au dossier...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Successions Eau Archives
Avis 20194526
Mairie de l'Escarène

Communication des documents suivants : 1) la délibération actant les travaux en régie réalisés...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Eau
Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire complet, n° X, avec la...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Enquête publique Permis de construire Pollution Budgets et comptes

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