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Avis 20220646
Préfecture du Cantal
Copie, par courrier électronique en format « csv », des listes électorales de toutes les...
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Avis 20220824
Préfecture de la Sarthe
Communication, par voie électronique, d'une copie des listes électorales des communes du département.
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Conseil 20221471
Préfecture d'Indre-et-Loire
Caractère communicable, à un agent qui entend former un recours contentieux à l'encontre du...
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Avis 20221567
Préfecture de la Guadeloupe
Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...
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Avis 20221568
Préfecture de la Guyane
Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...
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Avis 20221571
Préfecture de la Martinique
Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...
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Avis 20221699
Inspection générale des finances (IGF)
Communication, de préférence par voie électronique par courriel, du rapport d'audit sur...
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Avis 20221887
Préfecture de l'Ardèche
Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...
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Avis 20221888
Préfecture de l'Ariège
Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...
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Avis 20221890
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud
Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...
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Avis 20221891
Préfecture de la Dordogne
Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...
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Avis 20221892
Préfecture de l'Hérault
Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...
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Avis 20221893
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...
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Avis 20221896
Préfecture de l'Oise
Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...
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Avis 20221897
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...
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Conseil 20220612
Mairie de Sin-le-Noble
Caractère communicable d'une lettre de prise de position formelle du préfet du Nord en date du 8...
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Conseil 20220798
Société des grands projets
Caractère communicable, à un tiers « journaliste », de l’ensemble des documents transmis entre...
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Avis 20220816
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication et publication dans un format numérique, ouvert et réutilisable, du code source du...
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Avis 20220834
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication, par voie postale ou par voie électronique, de l'étude, réalisée par le ministère,...
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Avis 20220847
Communauté de communes du Grand Chambord
Communication, par publication en ligne de la collectivité, des documents administratifs...