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Vie Publique

Avis 20184932
Mairie de Sainte-Sigolène

Communication d'une copie de la liste électorale de la commune.

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20185226
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les carnets de bord des anciens et actuels véhicules...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185534
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) le constat de visite dressé à la suite du déplacement...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186168
Mairie de Belleneuve

Communication, à propos du projet « Totem » destiné à embellir l’entrée de la commune de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20192685
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication du contrat de mixité sociale adopté par la commune pour la période 2014-2016.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192703
Mairie de Villepreux

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 20 septembre...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU
Avis 20192968
Mairie de Bagnoles-de-l'Orne

Communication, de préférence sous format électronique, des délibérations du conseil municipal du...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193178
Préfecture du Var

Communication de l'arrêté préfectoral pris le 27 décembre 2018 concernant la Communauté...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193192
Mairie de Cluses

Communication de la délibération du conseil municipal relative à la décision prise le 16 mai...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193201
Communauté de communes Chinon Vienne et Loire

Communication, sous forme numérique de préférence ou, à défaut, sous forme papier, en sa qualité...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193203
Mairie de Carlencas-et-Levas

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des délibérations des conseils...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193209
Mairie de Romainville

Copie intégrale du registre des actes administratifs de la commune depuis le 1er janvier 2015.

31/03/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193271
Mairie de Millau

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale des arrêtés municipaux relatifs au...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193280
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents ayant servi à répartir les durées d’émission pour les européennes...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20193512
Conseil régional d'Occitanie

Communication, sous toute forme dématérialisée, des documents suivants : 1) la convention de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193672
Mairie de Belle-Eglise

Copie des documents suivants, relatifs à la mise en comptabilité du PLU de la commune avec une...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193791
Mairie de Bellefontaine (972)

Copie, à ses frais, de la délibération relative à la protection fonctionnelle accordée au maire...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193839
Conseil régional du Grand Est

Communication, par voie électronique de préférence ou, à défaut, par voie postale à ses frais,...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Activités agricoles Subvention
Avis 20193880
Mairie de Labessette

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au conseil municipal...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193921
Mairie de Triel-sur-Seine

Communication sous format pdf et par courrier électronique de l'arrêté de protection des...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale