Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20210714
Communauté d'agglomération du Muretain

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20211008
Mairie de Carquefou

Copie de l'étude qui avait été demandée par la maire de Carquefou en 2017 à Nantes Métropole...

31/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211873
Mairie de Cazedarnes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté n° X en...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Marché public
Avis 20212110
Mairie de Frangy-en-Bresse

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal relatif à la mise en...

31/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212218
Mairie de Bourgvallées

Communication des caractéristiques des ampoules « LED » que la municipalité a commandées pour...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212332
Mairie de Rimbach-près-Masevaux

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de l’ensemble des délibérations...

31/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212400
Mairie d'Acquigny

Duplicata de l'acte de concession conclu avec Monsieur X le 26 juillet 1962 relatif à un...

31/05/2021 Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212434
Eurométropole de Strasbourg

Communication de la liste des élus titulaires et suppléants, membres du groupe de travail animé...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les devis...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance
Avis 20212487
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de la Commission de la charte des...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212542
Mairie de Ronchin

Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments municipaux prêtés aux...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212553
Mairie de Fréjus

Communication par voie électronique, en tant que conseiller municipal, d'une copie des documents...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212936
Mairie de Bussière-Nouvelle

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des arrêtés de délégations au 1r...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211926
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, de l’engagement pris par...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212023
Communauté de communes du Grand Chambord

1) rétablissement des publications mises en ligne par la communauté de communes depuis novembre...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20212063
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'ouverture au public du square des...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Contrats administratifs
Avis 20212147
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Communication des courriers la concernant, émanant de Monsieur X, X, notamment celui du 25 août 2020.

06/05/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212167
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/05/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212174
Mairie de Mèze

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Effectif
Avis 20212183
Mairie de Frontignan

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Subvention