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Vie Publique

Avis 20233122
Préfecture de l'Hérault

22/06/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20232110
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

01/06/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20232111
Ministère délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20232112
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Risques chimiques et radiologiques
Avis 20232116
Mairie de Roissy-en-Brie

01/06/2023 Favorable Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232240
Préfecture de l'Aube

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232259
Mairie de Paris

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232317
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

01/06/2023 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20232319
Mairie de Toulouse

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232324
Mairie de Saint-Raphaël

01/06/2023 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20232339
Communauté de communes du Grand Chambord

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232418
Premier ministre

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20232425
Préfecture de l'Aude

01/06/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232428
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)

01/06/2023 Défavorable/Fiscal douanier Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20232489
Défenseur des droits

01/06/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20232505
Mairie de Combronde

01/06/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20232512
Mairie de Savigny-sur-Orge

01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232537
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

01/06/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-5 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20232868
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

01/06/2023 Favorable Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne Réutilisation
Avis 20231684
Mairie de Villiers-Adam

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale

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