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Gestion domaniale Budgets et comptes Vie Publique

  • Avis 20153555
    Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray
    Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...
    24/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Permis de conduire Gestion domaniale Budgets et comptes
  • Avis 20165551
    Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...
    19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
  • Avis 20192433
    Mairie de Lourdes
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...
    28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Avis 20200524
    Mairie de Saint-Félicien
    Communication des documents suivants : 1) par consultation : a) le budget communal et les...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières Gestion domaniale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray 1 Mairie de Lourdes 1 Mairie de Saint-Félicien 1 Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Séances

1 24/09/2015 1 19/01/2017 1 28/11/2019 1 30/06/2020

Mots-clés

4 Budgets et comptes 2 Marché public 1 Délégation de service public 1 Effectif 1 Infrastructures routières 1 Permis de conduire 1 Rémunération

Conclusions

3 Favorable 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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