-
Conseil 20225500
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS 33)
-
Avis 20224396
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie (DREETS 31)
-
Avis 20224043
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDETSPP 82)
-
Avis 20221863
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS)
-
Conseil 20222432
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot (DDETSPP 46)
-
Avis 20221651
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie (DREETS 31)
-
Avis 20221168
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
-
Avis 20221172
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du rapport d’expertise établi...
-
Avis 20217755
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)
Communication du dossier motivant la décision de sanction administrative du X prise à l'encontre...
-
Avis 20216474
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33)
Communication des documents adressés au ministre de la culture évoqués par le Conseil national...
-
Avis 20216791
France Travail
Copie de son dossier administratif.
-
Avis 20214437
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Copie, depuis 2016, des documents suivants :
1) les avis, pris et rendus, dans le cadre de sa...
-
Avis 20214097
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS - ex-DIRECCTE 92)
Communication, dans le cadre de l'accident dont son client, ancien employé de la société X, a...
-
Avis 20214106
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 62)
Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R.243-59 IV alinéa 1 du Code de la...
-
Avis 20213481
URSSAF des Pays de la Loire (URSSAF 44)
Communication, par courriel ou par voie postale, des documents suivants relatifs à la société...
-
Avis 20213386
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...
-
Avis 20212721
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication de la copie des documents suivants relatifs à leur situation de dockers...
-
Avis 20211803
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Communication, par courrier électronique, des dépôts effectués par la société X FRANCE,...
-
Avis 20210479
Ministère de la Justice
Communication, afin de défendre ses droits de victime dans le cadre d’une demande d’action en...
-
Avis 20205162
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale des Ardennes (DIRECCTE 08)
Communication des documents et éléments issus de l'enquête réalisée à la suite de l'accident du...