Recherche - CADA

Licenciement Travail Et Emploi

Avis 20164532
Ministère du travail

Copie du rapport d'enquête établi par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence,...

01/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20164570
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Communication de l'ensemble des échanges entre la société Securitas France et l'inspection du...

01/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20164628
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands

Communication des documents établis à l'issue du licenciement de sa cliente par la communauté de...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Territoriale
Avis 20164828
Ministère de la justice

Communication des documents relatifs à la rupture de son contrat à durée déterminée en qualité...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement
Avis 20163946
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Copie des documents suivants relatifs au licenciement par X, sis Tour Galliéni 2, 36 avenue du...

20/10/2016 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20172064
Chambre des métiers et de l'artisanat de la Meuse (CMA 55)

Communication des documents suivants, relatifs au licenciement de son client pour suppression de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20165464
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) tout rapport, ou autre document, transmis au ministre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20165921
Ministère du travail

Communication de deux rapports établis par Monsieur X, Inspecteur du travail au sein de la...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20170035
Ministère du travail

Copie de documents dans le cadre de son licenciement par la société X notifié le 12 juillet 2016...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20170122
Ministère du travail

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente relatif à la décision du 29 juillet 2016...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20170225
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation, accompagné de Monsieur X et de Monsieur X, membres du syndicat Force Ouvrière, de...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Conseil 20170331
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Caractère communicable à Monsieur X, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, de...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Avis 20170360
La Poste

Communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents intervenus dans le cadre...

23/03/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Licenciement Prud’hommes
Avis 20170420
La Poste

Communication des documents suivants mentionnés dans un courrier en date du 29 octobre 2015, à...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Assimilés fonctionnaires
Avis 20170480
Hôpitaux civils de Colmar

Copie de l’entier dossier de sa cliente à l'appui duquel la décision de licenciement a été...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20170679
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication du compte rendu de Madame X, contrôleur du travail, relatif aux constats qu'elle a...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20170706
Centre hospitalier de Sens

Communication, par télécopie ou par courrier électronique, des documents concernant son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Licenciement
Avis 20170899
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de l'ensemble des pièces contenues dans son dossier de titularisation, notamment...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement
Avis 20170947
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)

Communication du rapport de l'inspecteur du travail de Béthune établi à la suite du contrôle...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail
Avis 20163273
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (DIRECCTE 49)

Copie de la rupture conventionnelle n° 201509678557p homologuée le 10 novembre 2015, entre son...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement