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Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant

Avis 20220248
Université Grenoble Alpes

Communication des documents suivants concernant la procédure d'admission de X en Master 1...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20220044
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de la copie de son dossier de demande de mobilisation de son compte personnel de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20217567
France Travail

Copie, par courrier électronique ou voie postale, de « l'actualisation/déclaration » du 8...

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20217800
Université de Toulon

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du protocole et du rapport d'expertise médicale dans le cadre d'une procédure...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20217321
Mairie du Luc-en-Provence

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'organigramme hiérarchique...

13/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Rémunération
Avis 20216492
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Copie du décret cité à l’article R100 du code des pensions civiles et militaires de retraite...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20216532
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)

Communication de l'audit de l’organisation opérationnelle et administrative du SDIS réalisé par...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle
Avis 20216732
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication des documents suivants : 1) le courrier, la concernant, rédigé par Madame X, lui...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216770
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des documents relatifs à sa candidature pour un emploi d'attaché temporaire...

16/12/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20215521
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, à la suite du mouvement de mutation polyvalent de la police nationale du 12...

25/11/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20215708
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication d'une copie des listes des agents promouvables au grade de major de police pour...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20215843
Ministère de la Justice

Communication, après anonymisation, des documents relatifs aux heures supplémentaires effectuées...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Lieux de détention Effectif
Avis 20215870
Mairie de Saint-Martin-de-Crau

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services
Avis 20215875
Mairie de Maraussan

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...

25/11/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20215990
Université Toulouse 1-Capitole

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20216031
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, à la suite du refus opposé à la demande de congé de formation professionnelle...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20215063
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de détachement de contrôleur général X ; 2) les trois...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20215268
Mairie de Ventabren

Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants : 1)...

14/10/2021 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Santé Effectif
Avis 20215439
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication du rapport d'évaluation anonymisé relatif au choix des personnels infirmiers...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière