Recherche - CADA

31/03/2019 Travail Et Emploi Favorable

Avis 20182640
Centre hospitalier Montperrin

Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20182894
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation, en présence d’un médecin de prévention de l’Université, des documents suivants...

31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20183184
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté le plaçant en disponibilité d'office pour...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20183703
Metz Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20183778
La Poste

Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20183846
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants concernant sa cliente affectée au Pôle Tranquillité...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183857
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel ; 2) son...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20183882
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication de l’intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de son...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183886
Mairie de Saint-Chinian

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport de l'expertise diligentée le 9 mars...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20183933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à sa rémunération établis tout au long de sa carrière,...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20183971
Ministère de la Justice

Copie, et non consultation sur place et prise de copies comme le propose l'administration, de...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184099
Mairie de Petite-Ile

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de son dossier individuel.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184117
Mairie de Vertou

Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun les nom, prénom, sexe,...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Territoriale
Avis 20184131
Mairie de Dompierre-sur-Mer

Copie de l'intégralité de son dossier personnel.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie électronique, ou par voie postale, ou, le cas échéant, par consultation...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20184242
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 31 mai 2018 du conseil...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20184340
Mairie d'Halluin

Consultation sur place de son dossier personnel, accompagné d'une personne de son choix.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184348
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Copie de la situation de son compte épargne‐temps (CET) indiquant par années, depuis son...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20184359
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie des arrêtés de nomination au grade de secrétaire administratif de l'éducation nationale et...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184382
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Consultation du troisième rapport de stagiaire rédigé par sa tutrice, Madame X.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Evaluation Notation Dossier personnel