Recherche - CADA

Carrière Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant

Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)

Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Handicap - invalidité Carrière
Avis 20210194
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, dans le cadre de la candidature de son client au concours interne de l’agrégation...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20210854
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Copie, par voie postale, des rapports d'évaluation et de la motivation de la décision du CNU...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Evaluation
Avis 20211523
Communauté de communes Bugey Sud

Communication par voie électronique sous forme dématérialisée ou, à défaut, par voie postale, de...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20205205
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeur(e)s des écoles,...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Syndicats et représentation Carrière Retraite
Avis 20210982
Mairie de Laval

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu exhaustif de la commission...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20205054
Mairie de Drancy

Communication, par courrier électronique et/ou au format papier des documents concernant la...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205076
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication des documents suivants : 1) son arrêté de nomination pour la suppléance du X, au...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident Institution scolaire Carrière
Avis 20205455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service...

11/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X,...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202958
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202960
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20202707
Mairie d'Hendaye

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé Effectif
Avis 20204421
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) le rapport n° 2019-0173643 du...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20203076
Metz Métropole

Communication, par courrier électronique, des avis préalables de la CAP et du comité technique...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20201608
Préfecture de l'Oise

Communication des documents établis par le conseil départemental de l’Oise, au titre des années...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20201619
Université Toulouse 1-Capitole

Communication des documents suivants concernant les activités des enseignants‐chercheurs : 1)...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20202438
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des documents suivants, relatifs à l’enquête administrative préalable à la...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Discipline
Avis 20200984
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication, à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 6 décembre 2018,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Accident du travail maladie professionnelle Carrière