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Avis 20230501
Mairie de Wattignies
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Avis 20227742
Mairie de Laneuveville-devant-Nancy
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Avis 20227795
Centre national de la fonction publique territoriale - antenne départementale du Val-d'Oise (CNFPT 95)
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Avis 20227853
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
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Avis 20225342
Mairie de Savigny-sur-Orge
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Avis 20225061
Maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH 971)
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Avis 20222014
Mairie de Marly-la-Ville
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Avis 20221223
Mairie de Bagnolet
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Avis 20220530
Mairie de Boisseron
Copie des documents administratifs suivants :
1) la fiche de poste de Madame X;
2) la carte...
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Avis 20220105
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication, par voie dématérialisée, des documents concernant X occultés des mentions...
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Avis 20216504
Mairie d'Evreux
Copie des documents suivants :
1) la décision concernant le bénéfice de la protection...
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Avis 20215526
Mairie de Mantes-la-Jolie
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du registre de santé et de sécurité au...
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Avis 20212714
Mairie de Saclay
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la commission administrative d'enquête...
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Avis 20212712
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les décisions concernant Madame X, à savoir la...
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Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20203325
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Mureaux
Communication, par courrier électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...
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Avis 20185369
Mairie de Colmar
Copie des documents suivants :
1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...
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Avis 20181215
Bordeaux Métropole
Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...
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Avis 20173798
Mairie de Plaisir
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...