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Avis 20192948
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
I) l'attestation le concernant délivrée par son...
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Avis 20193087
Préfecture du Rhône
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20193526
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision écrite de refus concernant l'attribution de l'Avantage Spécifique...
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Avis 20193554
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission...
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Avis 20193557
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
Communication du procès-verbal relatif à l’invalidation de la certification de l'intéressée,...
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Avis 20193645
Conseil départemental de l'Aude
Communication des documents suivants, relatifs aux docteurs X et X :
1) leurs diplômes, titres...
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Avis 20194077
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les montants des primes perçues par les officiers de...
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Avis 20185289
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les organigrammes de la Direction de la Recherche...
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Avis 20185554
Présidence de la Polynésie française
Communication, par courrier électronique, de l'acte portant détachement de Madame X à...
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Avis 20186045
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication d'une copie du procès-verbal d'installation relatif à son affectation au lycée...
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Avis 20186085
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château le Loup (EHPAD 69)
Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) l’attestation employeur...
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Avis 20186131
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, par courrier ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) le bilan...
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Avis 20186266
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants :
1) une copie de l'intégralité des pièces de son dossier...
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Avis 20190094
Ministère de la Justice
Communication de son dossier pour la période courant du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018,...
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Avis 20190220
Institution Interdépartementale du Parc du Tremblay
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du conseil d'administration du...
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Avis 20184194
Premier ministre
Communication, sous format électronique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des...
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Conseil 20193756
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)
Caractère communicable des documents de travail suivants, relatifs à la promotion interne des...
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Avis 20194953
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de la liste des postes de manipulateurs d'électroradiologie titularisés entre le...
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Avis 20195006
Mairie de Martigues
Communication des consultations et études réalisées par l'équipe pluridisciplinaire de la...
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Avis 20195106
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)
Copie, à ses frais, conformément aux dispositions réglementaires, des documents suivants,...