Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf comportement

Avis 20234832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20231952
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20231481
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20230501
Mairie de Wattignies

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Conditions de travail Territoriale
Avis 20230094
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Inspection Dossier personnel
Avis 20230110
Conseil départemental du Loiret (CD 45)

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20224750
Université de La Rochelle

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur Discipline Dossier personnel
Avis 20224405
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

08/09/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Carrière Hospitalière
Avis 20223033
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Carrière
Avis 20222399
La Poste

02/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20222008
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Carrière
Avis 20221150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services Santé
Avis 20220365
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...

10/03/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20220182
Mairie de Paris

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier, par...

17/02/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20217297
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication du document administratif intitulé « dossier administratif concerné » auquel il...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20217023
Université d'Orléans

Communication, à ses frais, des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) le protocole de...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20216111
Mairie de Longperrier

Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Rémunération
Avis 20215179
Centre hospitalier du Belvédère

Communication, par voie postale à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Organisation des services
Avis 20215227
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, du compte-rendu...

23/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20214101
Préfecture de la Loire

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, notamment les pièces sur...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

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