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Avis 20201601
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif comprenant :
1) l’avis donné par la...
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Avis 20201619
Université Toulouse 1-Capitole
Communication des documents suivants concernant les activités des enseignants‐chercheurs :
1)...
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Avis 20201622
Chambre de commerce et d'industrie de Bretagne
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) le...
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Avis 20201635
Centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône
Copie du procès-verbal, pour la partie le concernant, de la commission administrative paritaire...
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Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
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Avis 20201648
Hôpital local départemental du Var (Le Luc-en-Provence)
Communication des procès-verbaux du comité technique d'établissement (CTE) et du comité...
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Avis 20201655
Ministère de l'Intérieur
Communication des procès-verbaux intégraux de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20201709
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, de la copie...
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Avis 20201783
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du compte rendu de son entretien réalisé au sein du Ministère.
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Avis 20201809
Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA)
Communication des documents suivants :
1) l'avis de la CAP et/ou du comité technique concernant...
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Avis 20201853
Metz Métropole
Communication de l'arrêté la concernant relatif à son placement en congé pour maladie ordinaire...
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Avis 20201896
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie du compte rendu de la consultation du 15 Novembre 2019 le concernant, en présence du...
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Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) copie de son entier dossier administratif ;
2) le...
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Avis 20202050
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20202051
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Copie de l’avis de la commission de réforme du 4 octobre 2019 ayant fondé la décision du 22...
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Avis 20202075
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication, au format PDF, à la suite d'une première transmission partielle, des documents...
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Avis 20202113
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication d'une copie des entretiens d'évaluation de MonsieurXX, à compter de l'année 2011.
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Avis 20202128
Ministère de l'Intérieur
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de...
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Avis 20202146
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie du décompte des sommes mandatées par virement de la DRFIP sur son compte bancaire le 27...
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Avis 20202161
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) une copie du brevet militaire de conduite de son...