Avis 20201896 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2020, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de copie du compte rendu de la consultation du 15 Novembre 2019 le concernant, en présence du Docteur X, ainsi que ses conclusions. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Centre national de la recherche scientifique a informé la commission de ce que le document a été transmis au demandeur par courrier du 20 juillet 2020 dont est jointe une copie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.