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Avis 20233469
Préfecture de la Gironde
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Conseil 20231050
Mairie de Mézin
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Avis 20233447
Mairie de Bordeaux
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Avis 20230922
Mairie de Lille
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Avis 20230947
Préfecture du Rhône
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Avis 20226942
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20226587
Préfecture des Bouches-du-Rhône
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Avis 20225528
Ministère de l'intérieur
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Avis 20224783
Préfecture de la Loire-Atlantique
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Avis 20224936
Préfecture de Maine-et-Loire
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Avis 20224112
Préfecture de la Haute-Loire
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Avis 20223767
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
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Avis 20223167
Mairie de Puteaux
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Avis 20221994
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
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Avis 20220264
Préfecture de police de Paris
Communication des autorisations temporaires d'accès en zone coté piste (ZCP) délivrées par le...
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Avis 20216045
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication d'une copie de son dossier administratif constitué dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20212446
Préfecture de l'Hérault
Copie de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault aurait pu prononcer le retrait...
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Avis 20203556
Préfecture de la Sarthe
Communication de la décision préfectorale retirant l'autorisation de détention d'armes de chasse...
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Avis 20202377
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) à la suite de l'article « Le gouvernement...
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Avis 20182638
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Communication du procès-verbal de gendarmerie pour non dénonciation de faits graves.