31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier personnel

31/10/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Permis de construire

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Contrats administratifs

31/10/2018 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Dossier personnel

31/10/2018 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Réglementation

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents POS-PLU Permis de construire

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Délai Support de communication Transports publics

31/03/2019 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités

31/12/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités

31/12/2018 Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Mise en ligne

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents

31/08/2019 Favorable Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents

31/08/2019 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Réglementation

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

31/12/2019 Sans objet/Détruit Modalités D’Accès / Modalités Support de communication