Avis 20182786 Séance du 31/12/2018

Monsieur X, pour le compte de l'association Stop Eole Anais 17, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2018, du refus opposé par le maire d'Anais à sa demande de communication, par courrier électronique, des comptes rendus du conseil municipal des mois de décembre 2017, janvier, février et mars 2018, que la commune propose de consulter sur place. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Anais a informé la commission qu'il avait communiqué à Monsieur X, par un courriel du 5 novembre 2018, les compte rendus demandés, en précisant qu'aucune séance ne s'était tenue lors des mois de décembre 2017 et janvier 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande sans objet. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.