-
Avis 20214986
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication de tout document détaillant, de manière exhaustive, le nombre d'heures de cours...
-
Avis 20213785
Ecole élémentaire Saint-Laurent de Bischheim
Communication de la liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil des élèves...
-
Avis 20214249
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
-
Avis 20214269
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication du rapport relatif à l'instruction de son fils établi à la suite de la visite de...
-
Avis 20214670
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de la copie du rapport d’audit de l’inspection générale de l’éducation, du sport...
-
Avis 20213833
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19)
Communication des dossiers scolaires de ces 2 enfants au titre de l'exercice conjointe de...
-
Avis 20213902
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Communication, à ses frais, par voie électronique ou postale, de la copie des éléments suivants...
-
Avis 20213931
Collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Communication de la copie de la note d'information concernant son fils X, dont la garde fait...
-
Avis 20213934
Mairie de Lorient
Communication de la copie du dossier administratif détenu par le service éducation de la mairie...
-
Avis 20213942
Collège Chantenay de Nantes
Communication des comptes rendus des réunions concernant les adaptations scolaires de son fils,...
-
Avis 20213966
Collège Charlemagne
Consultation du dossier administratif complet de leur fils X en X au collège Charlemagne.
-
Avis 20214011
Mairie de Gourbeyre
Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...
-
Avis 20214040
Collège Raymond Vergès
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité, de 1996 à 1999 :
1) ses bulletins...
-
Avis 20214055
Collège Charles de Gaulle de Ploemeur
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la situation de leur fils :
1) le dossier...
-
Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...
-
Avis 20213304
Ecole élémentaire Angèle Nayagom-Epither
Communication des bulletins de son fils, X, pour les trois trimestres des classes de CM1 et CM2...
-
Avis 20213600
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Communication des documents relatifs au projet de fusion de deux écoles :
1) l'étude d'impact...
-
Avis 20213651
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie du courrier que la directrice Madame X a transmis au service de la CRIPEN en date du 11...
-
Avis 20213704
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Communication des documents suivants :
1) l'étude d’impact ainsi que les motivations du projet...
-
Avis 20213216
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents relatifs au lycée Averroès de...